Détails du contrat : 45426846
Contrats
Nom du fournisseur :
OPTIMA COMMUNICATION
Description :
Services d'exposition
Code d’article économique :
331
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
4 mars 2020
Date de début du marché :
4 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
12 580,69 $
Valeur d'origine dumarché :
9 654,80 $
Valeur de modification :
2 925,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45426846
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-