Détails du contrat : 45375853
Contrats
Nom du fournisseur :
Konica Minolta
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 juil. 2016
Date de début du marché :
15 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
1 930 314,56 $
Valeur d'origine dumarché :
543 641,74 $
Valeur de modification :
31 255,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45375853
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/005/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-