Détails du contrat : 45435488
Contrats
Nom du fournisseur :
2578325 ONTARIO INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseil en gestion - Activités d'apprentissage
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2021
Date de début du marché :
3 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
23 763,90 $
Valeur d'origine dumarché :
23 763,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45435488
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-