Détails du contrat : 45435661

Contrats

Nom du fournisseur :
IBISKA Telecom Inc.
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Patrimoine canadien
Commentaires supplémentaires :
Analyste de système

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2021
Date de début du marché :
10 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
45435661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/094/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-