Détails du contrat : 3503565083
Contrats
Nom du fournisseur :
VOX POP LABS INC.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T001C
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2016
Date de début du marché :
23 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
369 058,00 $
Valeur d'origine dumarché :
326 570,00 $
Valeur de modification :
42 488,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503565083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-