Détails du contrat : 4001053
Contrats
Nom du fournisseur :
FRISCHKORN AUDIOVISUAL RENTALS
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Location de matériel audiovisuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2017
Date de début du marché :
21 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
17 274,88 $
Valeur d'origine dumarché :
15 287,50 $
Valeur de modification :
159,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001053
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-14AVSI/003/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-