Détails du contrat : 8033705
Contrats
Nom du fournisseur :
LECTRO-NET CANADA LTD
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI5995
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services audio visuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 mars 2017
Date de début du marché :
21 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2017
Valeur totale du contrat :
14 687,74 $
Valeur d'origine dumarché :
14 687,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8033705
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-