Détails du contrat : 3503562215
Contrats
Nom du fournisseur :
EARNSCLIFFE STRATEGY GROUP
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
T001C
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche sur l'opinion publique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 mars 2017
Date de début du marché :
22 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
197 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
197 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503562215
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/003/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-