Détails du contrat : 50059-16
Contrats
Nom du fournisseur :
FORUM RESEARCH INC.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001A
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche sur l'opinion publique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2017
Date de début du marché :
26 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
312 603,20 $
Valeur d'origine dumarché :
312 603,20 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
50059-16
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
N
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-