Détails du contrat : 50130-16
Contrats
Nom du fournisseur :
DANA KENNY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Conseil de la jeunesse du PM
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2017
Date de début du marché :
23 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
11 212,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 212,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
50130-16
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-