Détails du contrat : S20161962
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPORATION
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700315160
Commentaires supplémentaires :
MAINTENANCE LOGICIELS
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
31 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
115 369,53 $
Valeur d'origine dumarché :
115 369,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20161962
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-