Détails du contrat : 8033968
Contrats
Nom du fournisseur :
TELUS COMMUNICATIONS CO
Description :
équipement image/vidéo
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1223
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Matériel audiovisuel
Nom de l'acheteur :
Colleen Donahue
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2017
Date de début du marché :
21 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
36 660,10 $
Valeur d'origine dumarché :
36 660,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8033968
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15AVSO/031/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet