Détails du contrat : 3503561031
Contrats
Nom du fournisseur :
INSIDE WASHINGTON PUBLISHERS LLC
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Abonnement annuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
30 août 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
16 881,70 $
Valeur d'origine dumarché :
8 440,85 $
Valeur de modification :
8 440,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503561031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-