Détails du contrat : 3503565070
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDIA Q INC
Description :
Les services professionnels de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R104B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services de Transcription
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2017
Date de début du marché :
12 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
179 105,00 $
Valeur d'origine dumarché :
135 600,00 $
Valeur de modification :
43 505,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503565070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-