Détails du contrat : 4001367
Contrats
Nom du fournisseur :
Lansdowne Technologies Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329A
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Analyse de l'impact des affaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2017
Date de début du marché :
16 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
24 323,25 $
Valeur d'origine dumarché :
24 323,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001367
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/458/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-