Détails du contrat : 8035268
Contrats
Nom du fournisseur :
WALL SOUND-LIGHTING.COM
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7435
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Équipement de communications/de réseau comprend les équipements
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2017
Date de début du marché :
27 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
19 747,32 $
Valeur d'origine dumarché :
19 747,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8035268
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-