Détails du contrat : 3503571230
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Abonnement annuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 déc. 2017
Date de début du marché :
29 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
43 088,97 $
Valeur d'origine dumarché :
43 088,97 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503571230
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-