Détails du contrat : 8036111
Contrats
Nom du fournisseur :
INFOMART, A DIVISION OF POSTMEDIA
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Abonnement annuel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2018
Date de début du marché :
13 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
51 386,75 $
Valeur d'origine dumarché :
51 386,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8036111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-181060/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-