Détails du contrat : S20171334
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Maintenance de logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 mars 2018
Date de début du marché :
8 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2019
Valeur totale du contrat :
50 138,20 $
Valeur d'origine dumarché :
50 138,20 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20171334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-