Détails du contrat : 10094-16
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Location de photocopieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 oct. 2016
Date de début du marché :
12 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
18 756,94 $
Valeur d'origine dumarché :
7 119,00 $
Valeur de modification :
11 700,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
10094-16
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-