Détails du contrat : 3503547018
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL EXPRESSVU LTD PARTNERSHIP
Description :
Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)
Code d’article économique :
232
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Services de communications vidéo
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 août 2014
Date de début du marché :
15 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 août 2019
Valeur totale du contrat :
402 675,50 $
Valeur d'origine dumarché :
186 721,20 $
Valeur de modification :
38 126,20 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3503547018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-