Détails du contrat : S11-015
Contrats
Nom du fournisseur :
Hira Rowan LLP
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Services juridiques (incluant les droits d’auteur)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
14 juin 2018
Date de début du marché :
14 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
279 525,00 $
Valeur d'origine dumarché :
260 625,00 $
Valeur de modification :
18 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S11-015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-