Détails du contrat : 8040474
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-151388/001/CY
Commentaires supplémentaires :
Abonnements électroniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
15 mai 2019
Date de début du marché :
15 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mai 2020
Valeur totale du contrat :
64 398,25 $
Valeur d'origine dumarché :
64 398,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8040474
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151388/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-