Détails du contrat : 8041341
Contrats
Nom du fournisseur :
ARI FINANCIAL SERVICES INC. T46163
Description :
Véhicules automobiles de route - Non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :E60PQ-140003/056/PQ
Commentaires supplémentaires :
carte de credit - flotte
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
130 041,97 $
Valeur d'origine dumarché :
130 041,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8041341
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-11FMSS/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-