Détails du contrat : 50095-13
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS CABLE COMMUNICATIONS INC.
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316B
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
services CableVision
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 févr. 2014
Date de début du marché :
1 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
1 110 750,86 $
Valeur d'origine dumarché :
537 071,60 $
Valeur de modification :
51 494,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
50095-13
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-