Détails du contrat : 8046689
Contrats
Nom du fournisseur :
CHRISTIE LITES SALES LTD
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7435
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Matériel d'éclairage et de contrôle électrique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2020
Date de début du marché :
24 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
18 347,53 $
Valeur d'origine dumarché :
18 347,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8046689
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-