Détails du contrat : 8046797
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7490
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Mobilier installations fixes, appareils et accessoires électriques et autre matériel (comprend le matériel de sécurité)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2020
Date de début du marché :
7 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
14 863,68 $
Valeur d'origine dumarché :
14 863,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8046797
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN/17CABV/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-