Détails du contrat : S11-MCC004
Contrats
Nom du fournisseur :
Time + Space Media Limited
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Relation avec les médias et surveillance des médias
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2021
Date de début du marché :
10 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
137 627,40 $
Valeur d'origine dumarché :
45 991,95 $
Valeur de modification :
91 635,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S11-MCC004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-