Détails du contrat : S20210259
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en œuvre d'applications
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
15 juin 2021
Date de début du marché :
15 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
16 972,60 $
Valeur d'origine dumarché :
16 972,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20210259
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-