Détails du contrat : MCC-004
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXISNEXIS CANADA INC
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Abonnements électroniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
25 févr. 2021
Date de début du marché :
25 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
24 496,93 $
Valeur d'origine dumarché :
772,80 $
Valeur de modification :
13 237,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MCC-004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-160001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-