Détails du contrat : 6036185
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF TORONTO
Description :
Sondages d’opinion publique
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Sondages d’opinion publique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
25 août 2021
Date de début du marché :
25 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
99 411,75 $
Valeur d'origine dumarché :
99 411,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6036185
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-