Détails du contrat : 8050273
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES OTTAWA
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Services de protection
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2021
Date de début du marché :
18 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
38 420,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 210,00 $
Valeur de modification :
19 210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050273
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
35035-171286/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet