Détails du contrat : 3535210639
Contrats
Nom du fournisseur :
HALIFAX CONVENTION CENTRE CORPORATI
Description :
Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR5836
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
B3J
Commentaires supplémentaires :
Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2021
Date de début du marché :
26 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
1 838 079,56 $
Valeur d'origine dumarché :
1 780 775,00 $
Valeur de modification :
57 304,56 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3535210639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi