Détails du contrat : 5003180
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARED SERVICES CANADA (SSC)
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
K1A
Commentaires supplémentaires :
equipment communication
Nom de l'acheteur :
Rouleau, Adam
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
1 mars 2022
Date de début du marché :
1 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
318 709,00 $
Valeur d'origine dumarché :
318 709,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5003180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet