Détails du contrat : 3535211129
Contrats
Nom du fournisseur :
Granicus Canada Holdings
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application
Nom de l'acheteur :
Isidoro, Lindsey
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2022
Date de début du marché :
1 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
14 923,42 $
Valeur d'origine dumarché :
14 923,42 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3535211129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet