Détails du contrat : S20221436
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
L5M
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :2BP2-130002
Commentaires supplémentaires :
Frais payés d’avance - Autre matériel de bureau. Réparation et entretien du matériel de bureautique
Nom de l'acheteur :
Luy, Channary
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2022
Date de début du marché :
7 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
10 959,87 $
Valeur d'origine dumarché :
10 959,87 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20221436
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet