Détails du contrat : MCC-047
Contrats
Nom du fournisseur :
LOWE-MARTIN COMPANY INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Services d'imprimerie
Nom de l'acheteur :
Nguyen, Nathan
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
1 mars 2023
Date de début du marché :
1 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
90 011,13 $
Valeur d'origine dumarché :
90 011,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MCC-047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-201407/014/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet