Détails du contrat : S20221480
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :8313-23-0006-R01-0006-R00
Commentaires supplémentaires :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogiques, numériques et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Nom de l'acheteur :
Selfani, Elie
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
21 mars 2023
Date de début du marché :
21 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
23 523,12 $
Valeur d'origine dumarché :
23 523,12 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20221480
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet