Détails du contrat : 8062902
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAND & TOY LIMITED / GRAND & TOY
Description :
Papier et cartons de papier
Code d’article économique :
1142
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7530
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Code postal du fournisseur :
L4L
Commentaires supplémentaires :
Papier et cartons de papier (Incluant le papier pour photocopieurs et imprimantes, les mouchoirs, les serviettes, et le papier de toilette)
Nom de l'acheteur :
Mohamed, Mussa
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2025
Date de début du marché :
28 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8062902
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2233145-ACM_148654614
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet