Détails du contrat : 8039574
Contrats
Nom du fournisseur :
TOTEM OFFISOURCE INC
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Mobilier, ameublement et installations fixes / comprenant les pièces
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/2019/Q3
Date du contrat :
11 déc. 2018
Date de début du marché :
11 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
20 086,43 $
Valeur d'origine dumarché :
20 086,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8039574
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-