Détails du contrat : S20181809
Contrats
Nom du fournisseur :
CRYPTO SOLUTIONS INC.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7435
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Commentaires supplémentaires :
Matériel informatique de l'environnement d'informatique répartie Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/2019/Q3
Date du contrat :
20 déc. 2018
Date de début du marché :
20 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
35 272,59 $
Valeur d'origine dumarché :
35 272,59 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20181809
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-