Détails du contrat : 6D03464671
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRONICS RESEARCH GROUP LIMITED
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Services d'études du marché et de l'opinion publique (anciennement services de téléphone et d'interrogation sur place comprenant les discussion auprès de groupes de consultation et les sondag).
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 mars 2017
Date de début du marché :
7 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
138 312,00 $
Valeur d'origine dumarché :
138 312,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D03464671
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/006/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-