Détails du contrat : 6D06363941
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUTHAMPTON AIR CONDITIONING
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4130
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) équip chauffage/ climat & réfrig
Commentaires supplémentaires :
Composants d'équipement pour la réfrigération et la climatisation
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2017
Date de début du marché :
23 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
159 131,70 $
Valeur d'origine dumarché :
159 131,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6D06363941
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-