Détails du contrat : 4500365404
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN PUBLIC HEALTH ASSOCIATION
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
2 juin 2017
Date de début du marché :
2 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500365404
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-