Détails du contrat : 4500354583
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSULT INK LIMITED
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de rédaction technique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 sept. 2016
Date de début du marché :
22 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
89 586,40 $
Valeur d'origine dumarché :
79 100,00 $
Valeur de modification :
10 486,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500354583
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-