Détails du contrat : 4500357626
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHE DIAGNOSTICS
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, d
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6515
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux chirurgicaux - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
38 180,04 $
Valeur d'origine dumarché :
18 901,01 $
Valeur de modification :
19 279,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500357626
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-