Détails du contrat : 4500370694
Contrats
Nom du fournisseur :
TERVITA CORP WASTE MGMT DIVISION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services d'enlèvement, de nettoyage, d'élimination, et soutien opérationnel des substances hasardeux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
72 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 450,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500370694
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-