Détails du contrat : 4500372921
Contrats
Nom du fournisseur :
MAINTENANCE TECHNOLOGIES INC
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5128
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
R&E bâtiments de laboratoires et autres
Commentaires supplémentaires :
Établissements de conditionnement physiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2017
Date de début du marché :
20 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
63 526,05 $
Valeur d'origine dumarché :
63 526,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500372921
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E0213-05T002/001/PWZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-