Détails du contrat : 4600001412
Contrats
Nom du fournisseur :
VERSACOM
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Services d'interprétation
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction et d'interprétation (y compris le langage gestuel)
Ceci est une offre à commandes/ un arrangement en matière d'approvisionnement de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. EIle est utilisés pour satisfaire aux exigences au sein des ministères. Elle ne comporte pas de valeur car elle s'agit d'un accord. Seulement une fois un appel-up est délivré il y aura un contrat et les dépenses.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2017
Date de début du marché :
10 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001412
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-