Détails du contrat : 4500355213
Contrats
Nom du fournisseur :
GS1 CANADA
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
53 901,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 934,00 $
Valeur de modification :
17 967,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500355213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-